I. Ses missions
Le Conseil supérieur a pour mission d’assister le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions et de rendre un avis au sujet du projet de programme directeur de l’aménagement du territoire des projets de plans directeurs régionaux et sectoriels des projets de programmes complémentaires régionaux ou sectoriels.
Par ailleurs le CSAT est chargé de conseiller le Gouvernement en ce qui concerne les grandes options ou les problèmes majeurs en matière d’aménagement du territoire.
Il peut de sa propre initiative faire des propositions qu’il juge utiles à l’accomplissement de sa mission ou concernant l’aménagement du territoire.
II. Sa composition
Les membres du CSAT :
- Bousch Patrick, géographe, Président;
- Speltz Fernand, conseiller et délégué de la Chambre de Travail, Vice-Président ;
- Gaasch Marco, président et délégué de la Chambre d’Agriculture, Vice-Président ;
- Eicher Emile, bourgmestre de Munshausen, délégué du SYVICOL (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises) ;
- Manderscheid Karin, conseillère communale à Hesperange, déléguée du SYVICOL ;
- Weidig Paul, conseiller communal à Esch-sur-Alzette, délégué du SYVICOL ;
- Emering Paul, secrétaire général et délégué de la Chambre de Commerce ;
- Brachmond Michel, directeur adjoint et délégué de la Chambre des Métiers ;
- Hoffmann Sylvain, conseiller et délégué de la Chambre des Employés Privés ;
- Reuter Erny, membre du bureau et délégué de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;
- Lamesch Georges, architecte, délégué de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils ;
- Zeyen Chantal, ingénieur-conseil, déléguée de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils ;
- Kayser Pit, ingénieur-géomètre diplômé, professeur-ingénieur au LTJBM, délégué de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres ;
- Hengen François, délégué du Mouvement Ecologique ;
- Frising Arno, délégué de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (NATURA) ;
- Kremer Alex, désigné à titre personnel ;
- Engel Frank, désigné à titre personnel ;
- Gengler Claude, désigné à titre personnel ;
- Secrétariat : Guedes Carlos, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
III. Avis du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire
- Avis relatif au projet de loi portant révision de la loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement du territoire - 17 mai 1993 (
, 144 KB)
- Avis relatif à la proposition de loi portant création de la communauté urbaine - 21 décembre 1993 (
, 39 KB)
- Avis relatif au sujet de la politique à entamer par le Gouvernement en matière de "décentralistation-déconcentration" - 20 novembre 1995 (
, 113 KB)
- Avis relatif au sujet du projet de loi 4486 concernant le développement urbain et l'aménagement communal - 20 mai 1999 (
, 84 KB)
- Avis relatif au projet de programme directeur de l'aménagement du territoire - 22 avril 2002 (
, 172 KB)
- Avis relatif au sujet du projet de loi 4486 concernant le développement urbain et l'aménagement communal - examen de la version amendée - 20 juin 2003 (
, 47 KB)
- Avis relatif au projet de plan directeur sectoriel "lycées" 08 décembre 2003 (
, 53 KB)
- Avis relatif au projet de plan directeur sectoriel "stations de base pour réseaux publics de communications mobiles" - 29 janvier 2004 (
, 37 KB)
- Avis relatif au plan directeur sectoriel "décharges pour déchets inertes" - 29 novembre 2004 (
, 35 KB)
- Propositions au sujet du développement d'une stratégie de communication pour l'aménagement du territoire - 08 juillet 2005 (
, 491 KB)
- Avis au sujet de la réforme territoriale et administrative - 13 mars 2006 (
, 88 KB)
- Avis relatif au projet d'un centre commercial à Wickrange - 18 février 2008 (
, 52 KB)
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